Comprendre l’AGOA

La Loi sur la croissance et les possibilités en Afrique (AGOA) est une loi commerciale des États-Unis qui vise à aider les pays d’Afrique subsaharienne à accroître leur accès au marché américain dans le but d’améliorer le commerce. L’AGOA peut aider les producteurs du continent africain à exporter leurs produits aux États-Unis en franchise de douane. Il n’y a pas de taille requise pour qu’une entreprise soit déclarée admissible, et il n’y a pas de minimum fixé à la quantité de produits qu’elle doit exporter pour bénéficier de l’AGOA.

Voici comment vous pouvez déterminer si vos produits sont admissibles au régime de l’AGOA:

Votre pays doit être admissible

Seuls les pays d’Afrique subsaharienne peuvent prétendre à l’AGOA. Mais pour être admissible, tout pays doit s’efforcer d’améliorer, entre autres, le respect des droits de l’Homme, les normes du travail et l’État de droit. Les pays bénéficiaires de ce régime particulier et les critères spécifiques utilisés pour décider de l’admissibilité d’un État sont disponibles sur le site de l’AGOA.

Votre produit doit être admissible et répondre aux règles d’origine

Une fois que vous savez que votre pays est admissible, vous devez vous assurer que votre produit l’est aussi. Pour être admissible, il doit être localement produit à 100 % par le pays couvert par l’AGOA. Si un produit contient des composants en provenance d’autres pays, 35 % de sa valeur et de ses matériaux doivent provenir du pays bénéficiaire.

Les produits agricoles

Les produits agricoles peuvent être exportés en franchise de douane sans passer par l’AGOA. Toutefois, ils doivent être conformes aux règlements de la Food and Drug Administration (FDA), du département de l’Agriculture (USDA) et de l’Agence de protection de l’environnement (EPA).

Textiles et habillements

Les vêtements ainsi que ceux en tissus d’Afrique subsaharienne qui sont assemblés dans un pays bénéficiaire sont tous admissibles au régime de l’AGOA. Les vêtements faits de textiles provenant de n’importe quel pays du monde sont également admissibles au régime de l’AGOA, y compris dans le cas de tissus importés, tant que 35 % des textiles utilisés proviennent d’un pays bénéficiaire.

Vous devez remplir soigneusement les documents

C’est le dernier détail, mais le plus important, pour faire bénéficier vos produits du régime de l’AGOA. La facture utilisée pour la demande d’un traitement préférentiel doit être estampillée d’un visa. Divers pays font apposer ce tampon par leurs services de douanes. Ce cachet est important car, sans lui, votre produit ne sera pas admissible au régime hors-taxes. En ce qui concerne les textiles et les vêtements, un certificat d’origine spécifique à l’AGOA doit être rempli.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité à l’AGOA, consultez ce site ou visionnez le programme virtuel complet de l’AGOA.

Agriculture,

Business Growth,

Entrepreneurship,

YALIGoesGreen