Lorsque des citoyens qui partagent les mêmes intérêts se rassemblent pour exprimer leurs préoccupations, les démocraties fonctionnent mieux. Les contributions apportées par la société civile au bon fonctionnement des entités gouvernementales sont largement reconnues de ceux qui étudient ces questions.
L’archevêque d’Afrique du Sud Desmond Tutu a décrit le rôle de ce secteur social comme « se situant au cœur de la nature humaine. Nous, les êtres humains, voulons nous rassembler … et agir collectivement pour améliorer notre existence. »
Les paroles de Desmond Tutu ont été citées en 2012 dans un long rapport sur ce sujet intitulé Defending Civil Society [Défense de la société civile]. Le World Movement for Democracy a publié ce rapport en sa qualité d’organisation qui se consacre à maintenir la santé et le dynamisme des démocraties.
Malgré les fréquents rapports signalant les tentatives des autorités gouvernementales de réprimer les activités de la société civile en divers points du globe, Defending Civil Society établit que les organisations de citoyens ont des droits fondamentaux en droit international.
Droit d’entrée (Liberté d’association)
1) Le droit international protège le droit des personnes de constituer des organisations de la société civile, telles que des syndicats, des associations et d’autres types d’organisations de la société civile (OSC), d’y adhérer et d’y participer pour poursuivre la réalisation de toute une gamme d’objectifs légitimes.
2) Les personnes physiques ne sont pas tenues de se constituer en personne morale pour pouvoir bénéficier de la liberté d’association.
3) Le droit international protège le droit des personnes physiques de constituer une OSC en tant que personne morale. Quel que soit le système mis en place pour assurer une forme de reconnaissance juridique des OSC, il doit être accessible et doté de procédures claires, rapides, apolitiques et peu coûteuses.
Droit de fonctionner librement sans ingérence injustifiée de l’État
1) Une fois établies, les OSC ont le droit de fonctionner librement sans ingérence ou immixtion injustifiée de l’État dans leurs affaires. Le droit international crée une présomption contre toute règlementation ou restriction susceptible d’interférer avec les droits reconnus.
a) L’ingérence ne peut être justifiée que si elle est prescrite par la loi et nécessaire dans une société démocratique dans l’intérêt de la sécurité nationale ou de la sûreté publique, de l’ordre public, de la protection de la santé publique ou de la moralité publique, ou de la protection des droits et des libertés d’autrui.
b) Les lois et les règlementations qui régissent les OSC doivent être mises en œuvre et appliquées de manière juste, apolitique, objective, transparente et uniforme.
2) Les représentants de la société civile, à titre individuel et au travers de leur organisation, sont protégés de toute ingérence injustifiée dans leur vie privée.
Droit à la libre expression
1) Les représentants de la société civile, à titre individuel et au travers de leur organisation, jouissent du droit de libre expression. Les OSC sont protégées dans leur capacité à critiquer les lois ou la politique du gouvernement et à s’exprimer en faveur des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
2) L’interférence avec la liberté d’expression ne peut être justifiée que si elle est prévue par la loi et nécessaire pour le respect des droits ou de la réputation d’autrui ou pour la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé publique ou de la moralité publique.
Droit à la communication et à la coopération
1) Les représentants de la société civile ont le droit de communiquer et de rechercher une coopération avec leurs homologues, le milieu des affaires, les organisations internationales et les gouvernements, tant au sein qu’à l’extérieur de leur pays d’origine. Les communications peuvent se faire par le biais de tout support, à travers toute frontière.
Droit à la liberté de réunion pacifique
1) Les représentants de la société civile, à titre individuel et au travers de leur organisation, jouissent du droit de réunion pacifique.
2) La loi est tenue d’affirmer une présomption en faveur de la tenue de réunions. Ceux qui cherchent à se réunir ne doivent pas être tenus d’obtenir une permission pour ce faire.
a) Lorsqu’un préavis est exigé, les règles imposées ne doivent pas être excessivement pesantes.
b) La loi doit permettre des réunions spontanées, en tant qu’exception à l’obligation de préavis, lorsqu’il est irréalisable de donner un préavis.
3) La loi doit permettre les réunions simultanées ou les contre-manifestations, tout en reconnaissant la responsabilité du gouvernement de protéger les réunions pacifiques et leurs participants.
4) L’interférence avec la liberté de réunion ne peut être justifiée que si elle est conforme à la loi et nécessaire dans une société démocratique dans l’intérêt de la sécurité nationale ou de la sûreté publique, de l’ordre public, de la protection de la santé publique ou de la moralité publique, ou de la protection des droits et des libertés d’autrui.
Droit de solliciter et d’obtenir des ressources
1) Dans le cadre de paramètres généraux, les OSC ont le droit de solliciter et d’obtenir des financements auprès de sources légales, y compris de personnes, d’entreprises, de la société civile, d’organisations internationales et d’organisations intergouvernementales ainsi que d’instances gouvernementales locales, nationales et étrangères.
Devoir de protection de l’État
1) L’État a le devoir de promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et l’obligation de protéger les droits de la société civile.
2) Dans l’exercice de ce devoir, l’État doit également veiller à ce que le cadre législatif relatif aux libertés fondamentales et à la société civile permette les activités de celle-ci et en reconnaisse pleinement les droits.
Consulter le rapport Défendre La Société Civile [PDF] dans son intégralité.
PHOTO 1 :
Légende : Des dizaines de personnes rassemblées au Nouveau-Mexique en janvier 2015 en faveur de l’utilisation de carburants renouvelables dans la production d’électricité. Les groupes de la société civile aident les citoyens à jouer un rôle influent dans les politiques énergétiques locales, régionales et nationales.
Crédit photo : AP Images
ALT : Foule brandissant des panneaux portant des messages liés à l’énergie (AP Images)
Photo 2 :
Légende : Environ 500 citoyens ont participé à une assemblée politique à Chicago sur la légalisation du cannabis à usage médical, autre question controversée sur laquelle les organisations de la société civile ont exercé une influence considérable.
Crédit photo : AP Images
ALT : Homme au microphone, une foule assemblée derrière lui (AP Images)